Conditions Générales de Vente (CGV) de Beau Lin Maison

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet beaulinmaison.com, exploité par Beau Lin Maison, destinées à des consommateurs. Elles détaillent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits de linge de maison, literie et accessoires textiles.

ARTICLE 2 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces frais sont calculés en temps réel lors du processus de commande et ajoutés au total avant paiement. Beau Lin Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 : COMMANDE
Le client passe commande via le panier électronique. Il sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif et les coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, puis valide définitivement sa commande. Un accusé de réception est envoyé par e-mail. La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation d’acceptation de la commande par Beau Lin Maison et après encaissement complet du prix.

ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire (via une plateforme sécurisée), PayPal, ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. Les données de paiement sont cryptées.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais et modalités de livraison (zones, options Standard/Express, coûts) sont détaillés sur notre page Livraison et Retours. Le risque est transféré au client au moment de la livraison et de la signature. En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés après la date indiquée, le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée. Beau Lin Maison procédera alors au remboursement des sommes versées.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les conditions précises (articles exclus, état des produits, procédure) sont définies dans notre politique de Retours et Échanges, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

ARTICLE 7 : GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché, le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. La procédure à suivre est indiquée dans notre politique de Retours et Échanges.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site beaulinmaison.com (textes, images, logos, charte graphique) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Beau Lin Maison. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement sur ses données. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Protection des Données Personnelles.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Beau Lin Maison ne saurait être engagée en cas de non-exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou au fait du client. De même, Beau Lin Maison ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client.

ARTICLE 11 : LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, le client peut, avant toute action judiciaire, recourir à un médiateur de la consommation. Le client peut également saisir la juridiction compétente en fonction de son domicile.